Terrain non titré (moulkia) : risques et immatriculation

Une partie importante des terrains au Maroc n'est pas encore immatriculée à la conservation foncière. La propriété y est prouvée par un acte adoulaire appelé moulkia, établi sur la base de témoignages. Ce régime fonctionne, mais il offre beaucoup moins de sécurité qu'un titre foncier.

Bien titré ou non titré

Le titre foncier est définitif et inattaquable : les droits qui y sont inscrits font foi à l'égard de tous. La moulkia, elle, peut être contestée par une personne qui se prétend propriétaire, et les limites du terrain sont parfois imprécises.

Les risques pour l'acheteur

Une revendication d'un tiers ou d'héritiers oubliés.
Des limites contestées par les voisins.
Des difficultés pour obtenir un crédit, les banques exigeant le plus souvent un titre foncier.

La procédure d'immatriculation

Le propriétaire dépose une réquisition d'immatriculation auprès de la conservation foncière. La demande est publiée, le terrain est borné, et toute personne qui conteste peut former une opposition dans les délais légaux.

En l’absence d’opposition, ou une fois les oppositions tranchées par le tribunal, le conservateur établit le titre foncier.

Le point de vue du cabinet

Avant d'acheter un terrain non titré, une vérification des actes et du terrain s'impose ; après l'achat, l'immatriculation est le meilleur investissement.

Maître Malak Elimani accompagne les acquéreurs et les propriétaires, de la vérification des actes jusqu'à l'obtention du titre foncier. Cet article présente des informations générales et ne remplace pas une consultation.

Textes de référence