Polygamie au Maroc : ce que prévoit la Moudawana

Le Code de la famille de 2004 n'a pas supprimé la polygamie, mais il l'a fortement encadrée : elle n'est possible qu'avec l'autorisation du tribunal, pour une raison objective et exceptionnelle.

Les cas où elle est interdite

La polygamie est interdite lorsqu'une injustice est à craindre entre les épouses, et lorsque l'épouse a stipulé, dans l'acte de mariage ou dans un acte ultérieur, que son mari ne prendrait pas d'autre épouse.

Les conditions de l'autorisation

Une justification objective et exceptionnelle, appréciée par le tribunal.
Des ressources suffisantes pour entretenir les deux foyers et garantir à chacun les mêmes droits.
La convocation de la première épouse, qui est entendue par le tribunal.

Les droits de la première épouse

Si l'épouse s'oppose au second mariage, elle peut demander le divorce ; le tribunal fixe alors l'ensemble de ses droits et de ceux des enfants.

La future seconde épouse doit être informée que l'homme est déjà marié, et son consentement est consigné dans l'acte.

Un mariage conclu sans autorisation

Un mariage conclu sans respecter ces règles expose à des difficultés sérieuses, notamment pour faire reconnaître les droits de la seconde épouse et des enfants. Le passage par le tribunal n'est pas une formalité : c'est la condition de la sécurité juridique de chacun.

Le point de vue du cabinet

Sur ce sujet sensible, chaque situation appelle une analyse précise des droits de chacun, à commencer par ceux des enfants.

Maître Malak Elimani conseille et représente les épouses comme les époux dans les procédures relatives au mariage et au divorce. Cet article présente des informations générales et ne remplace pas une consultation.

Textes de référence

Code de la famille