Les réseaux sociaux ont multiplié les atteintes à la réputation et à la vie privée. Elles ne relèvent pas d'une zone de non-droit : plusieurs textes permettent d'agir contre leur auteur et d'obtenir le retrait des contenus.
Diffamation et injure
La diffamation consiste à alléguer ou imputer un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne ; l'injure est une expression outrageante qui ne renferme l'imputation d'aucun fait. Elles sont réprimées par le Code pénal et, lorsqu'elles passent par un support de presse, par le Code de la presse et de l'édition (loi n° 88-13).
Les atteintes à la vie privée
Depuis la loi n° 103-13, le Code pénal (articles 447-1 et suivants) punit la captation ou la diffusion, sans consentement, de propos tenus en privé ou de l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé, ainsi que la diffusion de montages ou de fausses allégations destinées à porter atteinte à la vie privée.
Les bons réflexes
- Faire constater les publications par des captures datées et, si possible, par un commissaire judiciaire.
- Ne pas répondre publiquement, pour éviter d’aggraver le conflit.
- Signaler les contenus à la plateforme.
- Déposer plainte rapidement, avant que les contenus ne disparaissent.
Le point de vue du cabinet
Dans ces affaires, la rapidité compte : un contenu bien constaté est un contenu qui peut être poursuivi.
Maître Malak Elimani assiste les personnes visées par des publications diffamatoires ou portant atteinte à leur vie privée. Cet article présente des informations générales et ne remplace pas une consultation.
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Les informations publiées sur ce site sont générales et ne remplacent pas une consultation. Chaque situation appelle une analyse de ses faits et de ses pièces.