Le piratage d'un compte, le chantage à partir d'images intimes ou l'usurpation d'identité en ligne sont des infractions pénales. La loi n° 07-03, qui a complété le Code pénal, réprime les atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données.
Les infractions
- L'accès frauduleux à un système informatique ou à un compte, et le maintien frauduleux dans ce système (articles 607-3 et suivants du Code pénal).
- L'altération ou la suppression de données.
- Le chantage, réprimé par le Code pénal, qu'il porte sur des images, des informations ou une menace de divulgation.
Les premiers gestes
- Ne pas payer et ne pas céder aux demandes : le paiement entretient le chantage.
- Conserver toutes les preuves : messages, noms des comptes, captures datées, liens.
- Sécuriser ses comptes : changement des mots de passe, double authentification.
- Signaler les comptes et contenus aux plateformes.
Porter plainte
La plainte peut être déposée auprès de la police ou de la gendarmerie, qui disposent de services spécialisés, ou adressée au procureur du Roi. Plus elle est rapide, plus il est facile d'obtenir des plateformes les données utiles à l'enquête.
Le point de vue du cabinet
Face au chantage, le silence et le paiement sont les pires réponses : la plainte, accompagnée des preuves, est la bonne.
Maître Malak Elimani assiste les victimes de cybercriminalité, avec discrétion, dans leurs démarches et devant le tribunal. Cet article présente des informations générales et ne remplace pas une consultation.
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