Escroquerie ou abus de confiance : quelle différence ?

Un prêt jamais remboursé, un acompte versé pour un service jamais rendu, un bien confié qui disparaît : la victime parle souvent d'arnaque. Juridiquement, la qualification exacte compte, car elle conditionne la plainte et la stratégie.

L'escroquerie (article 540)

L'escroquerie consiste à tromper une personne, par de fausses affirmations, la dissimulation de faits vrais ou l'exploitation de son erreur, pour l'amener à accomplir un acte portant atteinte à ses intérêts ou à ceux d'un tiers. C'est la tromperie qui est au cœur de l'infraction.

L'abus de confiance (article 547)

L'abus de confiance vise celui qui détourne ou dissipe, de mauvaise foi, des biens, fonds ou documents qui lui avaient été remis à charge de les rendre, de les présenter ou d'en faire un usage déterminé. Ici, le bien a été remis volontairement : c'est son détournement qui est puni.

Les peines

Les deux infractions sont punies d'emprisonnement et d'amende, avec des peines aggravées dans certaines situations prévues par le Code pénal, par exemple selon la qualité de l'auteur.

Ce que la victime peut faire

Réunir les preuves de la remise ou du versement : virements, reçus, messages.
Déposer plainte auprès du procureur du Roi.
Se constituer partie civile pour obtenir la restitution et des dommages-intérêts.

Le point de vue du cabinet

Avant de déposer plainte, il est utile de vérifier la qualification : un simple litige contractuel ne se traite pas comme une escroquerie.

Maître Malak Elimani assiste les victimes et défend les personnes poursuivies devant les juridictions pénales de Rabat. Cet article présente des informations générales et ne remplace pas une consultation.

Textes de référence

Code pénal